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Délais d’attente

 COMMENT CONNAÎTRE LES DÉLAIS D’ATTENTE

Le délai d’attente indique le nombre de jours qui s’écoulent entre la date de la réservation et la date de la fourniture de la prestation sanitaire. Lors de la rédaction de l’ordonnance, le médecin est tenu d’indiquer la demande diagnostique (qui décrit le problème de santé) et la classe de priorité (qui définit les délais d’accès aux prestations sanitaires).

Pour en savoir plus, visitez page dédiée du Ministère de la Santé.

Pour les prestations spécialisées, il y a quatre priorités temporelles, distinguées par les lettres U, B, D et P. Le médecin rédige la prescription et indique, dans le champ "priorité de la prestation", la lettre correspondant à l’urgence de celle-ci :

  • lettre U :prestation "urgente", auxquelles l’usager a droit dans un délai de 72 heures.Dans ces cas-là, l’ordonnance portera une "vignette verte" apposée. Attention : les prestations d'urgence doivent être réservées dans les 48 heures suivant la date de prescription, faute de quoi l'indication d'urgence deviendra caduque;
  • lettre B :prestation à fournir dans de "brefs" délais (pas plus de 10 jours).Il doit être utilisé dans les situations où il est nécessaire d'intervenir rapidement pour éviter une aggravation de l'état du patient;
  • lettre D :prestation pouvant être différée qui, même fournie dans des délais plus longs, ne risque pas de compromettre la santé du patient. Ce sont des prestations relatives aux premiers diagnostics, à fournir dans un délai de 30 ou 60 jours (selon qu'il s'agisse de visites ou de tests diagnostiques instrumentaux);
  • lettre P :visites et examens "programmés", non urgents. C'est le cas des visites de contrôle, pour lesquelles la règle fixe un délai maximum de 120 jours. Dans le cas de prestations dispensées en milieu hospitalier, les classes prioritaires sont différentes:
  • A – Récupération dans un délai de 30 jours,pour les cas qui peuvent rapidement s'aggraver mettant gravement en péril la santé des
  • B – Récupération dans un délai de 60 jours,pour les cas caractérisés par des douleurs intenses ou des dysfonctions ou incapacités graves, mais qui n’ont pas tendance à s’aggraver rapidement au point de devenir des urgences.
  • C – Récupération dans un délai de 180 jours, pour les cas qui présentent une douleur, un dysfonctionnement ou un handicap minime et qui n’ont pas tendance à s’aggraver;
  • D – Récupération dans un délai de 12 mois,pour les cas caractérisés par l’absence de douleur, de dysfonctionnement ou d’incapacité.
    Les délais d’attente relatifs à des visites et à des examens fournis dans le cadre de l’activité institutionnelle ou par des médecins exerçant en libéral au sein des structures publiques (ALPI) peuvent être consultés dans la section relative aux sites internet des Agences sanitaires.
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